Financement

Des moyens supplémentaires sont octroyés aux 7 hôpitaux universitaires belges dans le but de financer "les coûts spécifiques liés aux tâches spécifiques assumées dans le domaines des soins aux patients, de l'enseignement clinique, de la recherche scientifique appliquée, du développement de nouvelles technologies et de l'évaluation des activités médicales".

Ces moyens financiers sont rassemblés au sein de la "Sous-partie B7A du Budget" (art. 77) de l'Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux du 25 avril 2002.

KB 25/04/2002 B7

Ils se décomposent selon la clé de répartition suivante (100%) :

• 60 % concernent le personnel soignant supplémentaire nécessaire au suivi des patients dans un contexte universitaire;
• 25 % financent la recherche clinique et le développement de nouvelles technologies médicales.
  Pour en bénéficier, les hôpitaux universitaires doivent réaliser minimum 3 publications par 10 lits sur une période de 3 ans.
  Un minimum de 4 publications portant sur au moins 10 spécialités médicales différentes sur la même période est exigé.
• 15 % financent les coûts relatifs à l'enseignement clinique et à la formation.

Le montant attribué à chaque hôpital est calculé sur base du nombre de maîtres de stage et sur le nombre de médecin spécialiste en formation (MACCS).

Afin de conserver l'avantage de ce financement, les 7 hôpitaux universitaires doivent satisfaire aux conditions de l'Annexe 12 de l'AR du 25 avril 2002.

Ils doivent en outre communiquer chaque année les renseignements suivants à la Direction générale de l'Organisation des Etablissements de Soins SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :

• le nombre de maîtres de stage et de médecins spécialistes en formation;
• une liste reprenant les références des publications scientifiques ayant trait à la recherche clinique appliquée et au développement, à l'évaluation et à l'application de nouvelles techniques médicales que les membres de la direction médicale de l'hôpital ont publié sur la période de 3 ans qui précède l'exercice pour lequel le budget est fixé;
• la preuve qu'ils satisfont aux conditions relatives aux publications scientifiques.